Conditions d'utilisation

Le prestataire :
Emmanuelle PORTRAT
 

Le ou la client.e :
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de service proposées par le prestataire.
 

La prestation :

La description détaillée des prestations individuelles et collectives est consultable sur ce site dans la rubrique "Accompagnements".

Les séances et ateliers proposés n’ont aucune visée médicale et ne sont en aucun cas assimilables à des actes médicaux ou de santé.
Ils résultent d'une démarche complémentaire et personnelle du ou de la client.e.
Ils ne se substituent en aucun cas à un avis, à un suivi ou à un traitement médical.
A ce titre, aucun diagnostic ne sera posé.​
Ils sont vécus sans usage de plantes ou autres substances psychotropes.


Informations supplémentaires :
Emmanuelle PORTRAT propose des prestations de service dont le tarif est affiché au sein du lieu où elle reçoit le ou la client.e et est consultable à tout moment sur son site internet.
 

Emmanuelle PORTRAT a souscrit auprès d’Allianz un contrat couvrant sa responsabilité civile et d’exploitation.


 

Article 1 – Objet et disposition générale –
 

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes prestations de service proposées sur ce site.
 

Le ou la client.e reconnait en avoir pris connaissance, les avoir lues attentivement avant d’effectuer sa prise de rendez-vous. Cette dernière vaut acceptation par le ou la client.e des CGV.

Il ou elle est également tenu de prendre connaissance des descriptifs des services proposés avant la prise de rendez-vous.
La prestation choisie est de la seule responsabilité du ou de la client.e.

Ces CGV sont modifiables et adaptables par Emmanuelle PORTRAT à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.


 

Article 2 – Principales caractéristiques des services proposés –
 

Emmanuelle PORTRAT propose des séances à titre individuel, en présentiel ou en distanciel, ainsi que des ateliers collectifs.

 

Ces pratiques ont pour but de Favoriser une Meilleure Écoute de Soi et de son Corps, de se (Re)Connecter à des Petits Plaisirs Simples de la Vie, pouvant engendrer un Meilleur Lâcher-Prise, de la Joie, une Communication plus Fluide, un Retour à l'Amour de Soi, à la Confiance en Soi et en la Vie.

 

Les séances individuelles, d’une durée, soit de 1h30, soit de 2h à 2h30, peuvent avoir lieu à Saubens ou au domicile du ou de la client.e avec un supplément tarifaire lié aux frais kilométriques.
Pour plus de détails, se reporter à la rubrique "Tarifs" de ce site.

Les séances en distanciel ont lieu via WhatsApp.
Le ou la client.e s'engage à répondre à l'appel qu'Emmanuelle PORTRAT effectuera à l'horaire qui a été convenu ensemble pour le début de la séance, à Être Installé.e Confortablement et en Qualité de Présence, à l'abri de sollicitations extérieures éventuelles.

 

Emmanuelle PORTRAT propose également des ateliers collectifs, dont la durée et le prix varient en fonction du lieu, du type d'atelier et de la thématique abordée.

Possibilité pour le ou la client.e d'être tenu.e informé.e de l'actualité de ces ateliers en demandant à rejoindre le groupe WhatsApp prévu à cet effet ou à recevoir par mail la newsletter mensuelle.
Pour cela, se reporter à la rubrique "Contact" de ce site.


 

Article 3 – Réservation, prix et règlement –
 

La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, SMS ou par mail.
 

Les prix affichés sur ce site sont en euros (€) et TTC.
 

Le règlement est exigible en totalité dès la fin de la séance.
Il peut être réalisé en espèces, par virement instantané ou par chèque bancaire à l'ordre d'Emmanuelle PORTRAT.
 

Emmanuelle PORTRAT s’accorde la possibilité de modifier ses tarifs et ce, sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer la séance au tarif en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
 

Elle s'engage à remettre une facture au ou à la client.e après une prestation s'il ou si elle en fait la demande.

Conformément à l'Arrêté du 15 juillet 2010 du Ministère de l’Économie, publié au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 9 septembre 2010), elle délivre un reçu, lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 euros.

 

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Article 4 – Rendez-vous et annulation –
 

Le rendez-vous est fixé d’un commun accord entre le ou la client.e et Emmanuelle PORTRAT.
 

Si le ou la client.e est amené.e à annuler une séance, il ou elle est tenu.e d'avertir Emmanuelle PORTRAT dans les meilleurs délais et au plus tard 48h avant le rendez-vous fixé.

En cas d’annulation répétée, Emmanuelle PORTRAT se réserve le droit de lui refuser un nouveau rendez-vous.
 

Si Emmanuelle PORTRAT est amenée à devoir annuler une prestation, elle s'engage à en informer le ou la client.e au plus vite par téléphone ou SMS et à la reporter.​
 

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Article 5 – Bon cadeau –
 

Le Bon Cadeau est valable après paiement. Il est nominatif, non remboursable et non cessible sauf accord du vendeur.
 

La durée de validité du Bon est de 1 an à compter de la date d’achat.
La date limite d'utilisation du Bon est mentionnée sur celui-ci; au-delà, le Bon est périmé et sera non utilisable.


 

Article 6 – Droit de rétractation –
 

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur ou la consommatrice dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat d'un Bon Cadeau, à condition que ledit Bon n’ait été utilisé entre temps.
Le remboursement s’effectuera par chèque (si règlement par ce biais-là lors de l'achat), restitution de chèque (si règlement comme tel et non encaissé au moment de la rétractation) ou en espèces (si le règlement avait été effectué en espèces).

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, le consommateur ou la consommatrice trouvera ci-dessous le modèle de formulaire de rétractation, version en vigueur depuis le 28 mai 2022, à compléter et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum des 14 jours francs suivant la date d'émission du bon cadeau :

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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A l'attention d'Emmanuelle PORTRAT,

Située au : 26 rue Principale, appartement B, 31600 Saubens,

adresse mail : unlienverssoi@gmail.com
 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services dénommée ci-dessous :

 

Commandé le (*):

Reçu le (*) :
 

Nom du (des) consommateur(s) :
 

Adresse du (des) consommateur(s) :
 

Signature du (des) consommateur(s) :
 

Date :
 

(*) Rayez la mention inutile.

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Article 7 – Obligations du prestataire droits de réserve –
 

Emmanuelle PORTRAT réalise ses prestations Sans Discrimination, dans le Respect de la Vie Privée, la Dignité, l'Intégrité et la Liberté du ou de la client.e.
 

Elle s’engage à la Confidentialité.
 

Elle se réserve le droit de refuser une prise de rendez-vous, si le motif n’est pas de son domaine de compétences ou s’il y a une contre-indication à la pratique.

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Article 8 – Litige –
 

Le ou la client.e peut présenter une réclamation en contactant Emmanuelle PORTRAT dans les 30 jours suivant la prestation de service par téléphone dans un premier temps, puis par lettre recommandée avec avis de réception le cas échéant.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la micro-entreprise Emmanuelle PORTRAT a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

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Article 9 – Propriété intellectuelle –
 

L’ensemble de ce site relève de la législation sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est interdite.

Les éléments graphiques tel que le logo, les photographies et images qui ne sont pas libres de droit, les articles rédigés et tout contenu figurant sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et ne pourront être utilisés, modifiés ou reproduit sans l'accord préalable d'Emmanuelle PORTRAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.


 

Article 10 – Gestion des données personnelles –
 

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Emmanuelle PORTRAT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir la finalité du traitement des données, de fournir à ses clients une information complète sur celle-ci et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

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Les informations recueillies directement auprès du ou de la client.e ou via le site internet https://unlienverssoi.wixsite.com/emmanuelle-portrat sont exclusivement destinées à Emmanuelle PORTRAT et ne seront jamais divulguées à un tiers.
Elles sont destinées à faciliter la prise de rendez-vous et à déterminer d’éventuelles contre-indications à la pratique.
Elles servent également à adresser les factures au ou à la client.e et à communiquer l’actualité des ateliers auprès des personnes qui le demandent.

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :
- nom, prénom, mail, numéro de téléphone (lorsque l'utilisateur et/ou le ou la client.e utilise le formulaire en ligne de contact),
- celles en lien avec l'utilisation du navigateur et la géolocalisation (lors de la connexion au site web, l'utilisateur et/ou le ou la client.e peut ou ne pas les autoriser),
- celles en lien avec les cookies utilisés lors de la consultation de ce site.

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site et/ou le ou la client.e bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD),

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), 

• droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 RGPD), 

• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD), 

• droit à la portabilité des données que l'utilisateur et/ou le ou la client.e aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), 

Pour exercer ce droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, l'utilisateur et/ou le ou la client.e a la possibilité de contacter Emmanuelle PORTRAT par écrit à l’adresse suivante : 

26 rue Principale, appartement B 
31600 Saubens.

Dans ce cas, l’utilisateur et/ou le ou la client.e doit indiquer les données personnelles qu’il ou elle souhaiterait qu'Emmanuelle PORTRAT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. 

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Emmanuelle PORTRAT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage de documents.

Emmanuelle PORTRAT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles.
Elle s'engage également à ne pas commercialiser ces données.

Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l'utilisateur et/ou du ou de la client.e est portée à la connaissance d'Emmanuelle PORTRAT, celle-ci devra dans les meilleurs délais en informer le ou la principal.e intéressé.e et lui communiquer les mesures de corrections prises. 

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Article 11 – Limitation de la responsabilité –
 

Internet n’étant pas un milieu complètement sécurisé, Emmanuelle PORTRAT ne pourrait être tenue pour responsable des conséquences et dommages directs et indirects liés à une utilisation frauduleuse des informations et contenus présents sur ce site et à l'installation de données indésirables sur ce site, cela à son insu.

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L'espace "rédigez votre message ici" du formulaire de Contact est à la disposition du ou de la client.e. 
Emmanuelle PORTRAT se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du ou de la client.e, en cas de message à caractère raciste, injurieux ou diffamant.



Article 12 – Langue –
 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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